Protection Juridique Professionnelle

C’est tout l’accompagnement pour la création d’entreprise en un contrat** :

• information juridique et pratique sur vos droits et obligations
• orientation dans les démarches administratives et juridiques
• mise à disposition de formulaires types, de modèles de statuts, lettres, contrats, assistance dans la lecture et la compréhension de vos projets de contrat de bail commercial, de travail, de prestation de service, de vente de biens mobiliers
• identification des aides financières et subventions et des démarches à effectuer pour les obtenir

Cette formule vous protège en cas d’atteinte à votre e-réputation et dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, administration, locaux professionnels, biens mobiliers professionnels, travaux immobiliers, voisinage, litiges avec les salariés. Protection pénale.

Exemples de litiges :

• Fournisseurs Un de vos fournisseurs n’a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre un important nouveau client.
• Concurrents Vous êtes victime de concurrence déloyale.
• Litiges avec les salariés Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement.
• Locaux professionnels Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes ou augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
• Administration Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.
• Protection pénale Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité.
• eRéputation Un client a dénigré vos prestations sur internet.

Cette dernière formule vous garantit une protection complète dans tous les domaines du droit incluant l’atteinte à votre e-réputation, l’usurpation d’identité, le piratage informatique, le recouvrement de créances et une extension monde.

Exemples de litiges :

• Protection pénale Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux.
• Litiges avec les salariés Un de vos salariés refuse la modification d’une clause de son contrat de travail.
• Fournisseurs Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
• Recouvrement de créances Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
• Concurrents Vous êtes victime de concurrence déloyale.
• URSSAF Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.
• Fiscalité Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.
• E. réputation Un client a dénigré vos prestations sur un forum internet.
• Usurpation d’identité Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.
• Piratage informatique Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.
• Au delà de l’information juridique vous êtes conseillé par un avocat en matière de renouvellement de bail commercial ou licenciement pour motif personnel 
• Confronté à un litige, vous avez une protection complète

Pourquoi cette offre est-elle citoyenne ? 

 Avec la démarche Antarès, si le client est victime d’un sinistre important (> 45 000 euros), un inspecteur sur le terrain prend en charge personnellement son dossier et  met en place des solutions concrètes et personnalisées⁽³⁾

 Si l’entreprise a mis en œuvre des dispositifs de prévention, du risque d’incendie par exemple, AXA récompense son engagement responsable en la faisant bénéficier de réduction pouvant atteindre 25% de la cotisation⁽⁴⁾

 AXA soutient aussi le développement du secteur associatif et propose, avec l’assurance multirisque professionnelle, des tarifs adaptés aux associations⁽⁵⁾

Découvrir les atouts citoyens de l’offre